Conditions Générales de Vente

Préambule

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par POOLKA sur le Site internet poolka.fr

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

IMPORTANT – En cliquant sur l’icône « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » lors de sa commande, le Client reconnait avoir expressément pris connaissance des présentes Conditions générales et les avoir acceptées.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRODUITS

La description de chaque produit est préparée en détail, en tenant compte de toutes leurs caractéristiques essentielles, par l’équipe de POOLKA. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de POOLKA ne peut être engagée.

Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer commande sur le Site.  Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 3 – ESPACE CLIENT

Pour créer un compte, il est nécessaire de remplir le formulaire de contact avec les données personnelles du Client conformément au formulaire. Chaque compte se voit attribuer un identifiant et un mot de passe individuels. La création d’un compte est volontaire et facultative.

Vous pouvez effectuer des achats sans avoir de compte.

L’avantage d’avoir un compte est la possibilité de consulter l’historique de vos achats, de participer à des concours et de recevoir des newsletters.

Si le client a créé un compte individuel, Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article Donnees Personnelles des présentes Conditions Générales. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée.

ARTICLE 4 – PROCESSUS DE COMMANDE

Le magasin est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, permettant au client de passer une commande à tout moment, sauf pour les pauses de maintenance.

Pour passer une commande, les Marchandises doivent être sélectionnées dans la Boutique, notamment en termes de modèles, de quantité et de taille. La sélection de produits doit être ajoutée au “Panier” en utilisant l’option “Ajouter au panier”. Après avoir terminé la totalité de la commande, allez dans le «Panier» et continuez la procédure de commande. Lors de l’exécution de la commande, le Client peut créer un compte avec un identifiant et un mot de passe et se connecter au Compte Individuel ou compléter la commande sans inscription. Dans les deux cas, il est nécessaire de remplir le bon de commande pour passer une commande.

Les informations que le Client fournit au POOLKA lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le Vendeuse se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Dans les étapes suivantes, le client a la possibilité de choisir le mode de livraison des marchandises et le mode de paiement, et est informé du prix total des marchandises sélectionnées et des frais de livraison, ainsi que de tous les frais supplémentaires qu’il est obligé d’engager dans le cadre de la commande. Avant de passer commande, le Client doit lire le contenu des règlements et les accepter. L’acceptation du règlement est volontaire, mais nécessaire pour passer correctement la commande. Accepter le bon de commande complété en cliquant sur le slogan «Acheter et payer» équivaut à la conclusion du contrat de vente par l’Acheteur. Après avoir passé la commande, le Vendeur informera immédiatement le Client de l’acceptation de la commande pour exécution. La confirmation sera faite par l’envoi au Client d’un e-mail à l’adresse e-mail qui a été saisie par le Client dans le formulaire lors de la passation de la commande. La commande est enregistrée dans le système de la boutique en ligne comme preuve du contrat. La passation de commande par le Client constitue l’offre du Client soumise au Vendeur de conclure un contrat de vente de Marchandises au sens des dispositions du Code civil. Les prix indiqués sur le site Internet sont en euros et incluent la TVA applicable.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit envoyer un mail à :contact@poolka.fr

ARTICLE 5 – PRIX

 Le prix des produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et de transport sont indiqués selon le transporteur choisi par le client. Le montant de la livraison s’ajoute automatiquement au montant total TTC à régler par le client.

POOLKA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.

POOLKA se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ

 Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser un remboursement.

Dans le cas où vous seriez intéressé(e) par un produit en rupture de stock un champs vous permet de rentrer votre adresse mail afin d’être prévenu(e) de son retour en stock

Attention, certaines pièces peuvent être envoyées après le délai d’expédition habituel, cette information est dans ce cas notifiée sur la fiche produit.

Si une des pièces qui compose votre commande est concernée par ce délai, l’ensemble de la commande sera expédié en même temps.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’article après passation de la commande, POOLKA s’engage à en informer le Client par courriel dès réception des informations. La commande est alors automatiquement annulée et le Client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du Client au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par ce dernier.

 ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi.

Le délai d’attente pour le colis est le temps de préparation de la commande et le délai de livraison du colis par le transporteur de votre choix.

L’exécution de la commande dépend de l’afflux de commandes.  Les colis sont expédiés dans les 5 jours ouvrables et expédiés du lundi au vendredi, hors jours fériés.

En cas de livraison internationale, le Client peut être sujet au paiement de taxes d’importation et de frais additionnels. Il doit répondre aux lois applicables et aux règles prévues dans le pays de destination. POOLKA ne peut en aucun cas être tenu pour responsable si le Client enfreint ces lois.

Attention, une commande peut-être refusée et remboursée si son poids est inférieur aux exigences du transporteur.

Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 ARTICLE 8 – MÉTHODES DE LIVRAISON

 Le site POOLKA.fr propose différents modes de livraison

France métropolitaine

Mondial Relay: 4,9 € I Gratuit à partir de 80 € TTC

Colissimo: 8€

Vous habitez à Valence?
Nous proposons également la collecte des achats à Valence. Après avoir passé votre commande avec le code promo <VALENCE>, veuillez nous contacter pour définir une heure et un lieu de retrait dans la ville.

ARTICLE  9 – LES FRAIS DE LIVRAISON

 Les frais de port sont ceux indiqués lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la confirmation de commande.

Une fois le colis livré au point de vente Mondial Relay ou mis à disposition chez POOLKA.FR, il ne pourra être tenu responsable d’aucune perte si le colis n’est pas récupéré par le client et renvoyé à l’expéditeur.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à POOLKA.FR

Dans une situation exceptionnelle, il est possible de renvoyer le colis par POOLKA. Le colis ne pourra être réexpédié qu’à la demande expresse du client (contact par e-mail).

Si le colis est renvoyé à l’expéditeur , une seconde livraison se fera aux frais du client.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi

ARTICLE  10 – RESPONSABLE DE L’EXPÉDITION

POOLKA.FR s’engage cependant à envoyer les Produits dans les délais annoncés, sous réserve que le paiement de la commande ne soit pas refusé plus tôt.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande. C’est donc à lui de vérifier que cette adresse est sans erreur.

Le site Poolka.fr ne saurait être tenu pour responsable si l’adresse fournie par le client est erronée, ce qui empêche ou retarde la livraison.

Il se peut que l’on vous demande de signer un reçu lors de la livraison.

Aucune livraison ne sera livrée à la boîte aux lettres.

Lors de la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à la commande et que l’emballage est scellé et en bon état. Si ce n’est pas le cas, le client doit l’indiquer sur le bon de livraison. Aucune réclamation quant à la quantité ou à l’état du produit ne sera acceptée sauf si la réclamation est faite sur le bon de livraison.

Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

ARTICLE 11 – PAIEMENT

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Il se réserve également le droit de refuser toute livraison ou commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par fax au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Mollie

– Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés, plateforme de paiement sécurisée et cryptée selon les dernières normes en vigueur. Les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.

ARTICLE  12 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du colis par le client. Au-delà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés.

Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant la réception du colis, le cachet de la poste faisant foi. Tout colis dont la date de livraison montre une date supérieure aux 14 jours sera refusé.

POOLKA.FR doit être informé par le Client qui exerce son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande ou de son retrait.

Merci de nous envoyer par mail à l’adresse contact@poolka.fr les éléments ci-après :
  1. Votre nom
  2. Numéro de commande
  3. Le numéro de suivi de votre colis ainsi que la preuve de dépôt
  4. Le(s) article(s) que vous avez retourné et la cause du retour
  5. Si vous souhaitez profiter du retour sous forme de code de réduction  pour une prochaine commande.

Tout retour réceptionné sans qu’un mail préalable ait été envoyé ne sera pas traité. La base du retour ou de la réclamation est un reçu ou une facture, qui doit être placé avec le formulaire de retour dans la boîte.Le formulaire de retour est disponible sur notre site Internet.

Le montant remboursé au Client pourra être diminué des coûts additionnels engendrés par le transport.

Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement les vêtements au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leurs étiquettes d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme à notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé. Tout achat en soldes, promotions, offres spéciales ou ventes privées sur le site www.poolka.fr ne sera ni échangé ni remboursé.

Les marchandises non conformes aux conditions de retour pourront être renvoyées au client à sa demande. Dans ce cas, le montant à restituer sera diminué du coût de 6 euros – montant des frais de port

Il appartiendra au Client de conserver la preuve du retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, POOLKA ne sera pas tenu responsable. En cas de refus par le Client du colis, les frais de port retour seront mis à sa charge.

Envoyez votre colis avec suivi à l’adresse suivante :

Aleksandra Wojtowicz
26 rue Jean Bouin
26000 Valence

Les retours via Mondial Relay ne sont pas possible.

Une fois le paquet remis en bon état et respectant les instructions ci-dessus, POOLKA procèdera au remboursement du montant correspondant à l’article(s) dans un délai de 14 jours ouvrés.

Vous recevrez un e-mail de confirmation vous notifiant le remboursement.

Si une erreur sur le produit est avérée, les frais de retour du client seront remboursés sur justificatif.

Quand il arrive que vous recevez un produit défectueux. Laissez-nous savoir.

À l’adresse e-mail : contact@poolka.fr

Envoyez-nous une photo du défaut.

Dans une telle situation, si c’est possible, les niveaux de stocks le permettent, nous remplacerons le produit.

Si le produit n’est plus en vente, nous vous rembourserons le coût du produit. S’il s’agit d’un défaut partiel, nous calculerons le coût du défaut et vous rembourserons.

 

ARTICLE  13 – MEDIATION

L’acheteur peut utiliser à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles trouvées, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemation).

L’acheteur peut ainsi contacter le médiateur. Pour utiliser la médiation, merci d’envoyer un e-mail: contact@poolka.fr

ARTICLE 14 – LA COMMUNICATION

 Le client peut contacter le site poolka.fr à tout moment via un formulaire spécial présent sur le site ou directement par e-mail contact@poolka.fr.

Les réclamations et réclamations doivent également être déposées de la manière susmentionnée ou par écrit à l’adresse suivante:

Poolka 
Aleksandra Wojtowicz
26 Rue Jean Bouin
26000 Valence

L’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite et vous ne pouvez pas enfreindre les lois de votre pays lorsque vous utilisez le Service. Le client a le droit d’exprimer son opinion sur POOLKA. Cependant, d’une manière qui ne porte pas atteinte à la réputation de POOLKA. Si le client utilise le site Web de POOLKA contrairement à son utilisation prévue, et ses commentaires sont contraires à l’éthique et à la loi, tous les commentaires postés par le client susmentionné sur le site seront supprimés.

 ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

POOLKA ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’inexécution des présentes Conditions générales de vente qui aurait pour origine un cas de force majeure, c’est-à-dire un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté rendant l’exécution de ses obligations impossible

 ARTICLE 16 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées par le Vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client,analyser les commandes et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du Vendeur.

Les données du Client sont traitées de manière confidentielle par le Vendeur aux fins du contrat, de son exécution et conformément à la loi.

Les Client peuvent se désinscrire à tout moment en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de toute offre reçue par email.

Les données peuvent être transférées en tout ou en partie aux prestataires du Vendeur impliqués dans le processus de commande. À des fins commerciales, le Vendeur pourra transmettre les noms et coordonnées de ses Client à ses partenaires commerciaux, pour autant qu’ils y aient expressément consenti lors de l’inscription sur le SITE.

Le Vendeur demandera notamment aux Client s’ils souhaitent divulguer leurs données personnelles. Les Client peuvent changer d’avis à tout moment en contactant le Vendeur. Le Vendeur peut également demander à ses Client s’ils souhaitent recevoir des offres commerciales de leurs partenaires.

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits sur le Site et son Contenu sont protégés par le droit d’auteur ainsi que par toute autre texte national et international protégeant la propriété intellectuelle et industrielle.

ARTICLE 18 – GARANTIES

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.